Conditions générales d'utilisations

Définitions

CGU : Conditions Générales d’Utilisation des sites internet www.smartlet.io et shop.smartlet.io

CGV : Conditions Générales de Vente du site internet shop.smartlet.io

Le Site : site internet www.smartlet.io

Le Site de Vente : site internet shop.smartlet.io

Les Sites : Site et Site de Vente

Utilisateur : toute personne majeur navigant et/ou utilisant le Site

Smartlet : Société qui commercialise les Produits et qui en est l’unique propriétaire

Produit/Produits : Bracelets de montres modulaires permettant de porter simultanément une montre traditionnelle et une montre connectée, ainsi que tout accessoire de montres.

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Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation des Sites.

Toute navigation sur ces derniers implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et des CGV.

A défaut, l’Utilisateur doit arrêter sa navigation sur les Sites.

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Article 2 – Accès au Site

Les Sites sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à la connexion internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir au moins l’âge légal de majorité dans son pays de résidence. A défaut, il doit immédiatement cesser de naviguer sur les Sites et ne plus utiliser leurs services.

Smartlet décline toute responsabilité découlant de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur et ne saurait être tenue pour responsable à ce titre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

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Article 3 – Hébergement et éditeur du Site et du Site de Vente

Le Site www.smartlet.io est édité par la société IKIGAÏ, titulaire de la marque Smartlet. Il est hébergé par : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

Le Site de Vente shop.smartlet.io est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

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Article 4 – Propriété intellectuelle et utilisations interdites

Tous les contenus (dont notamment mais non exclusivement les textes, images, vidéos, logos, design, marques et autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle) sont la propriété exclusive de Smartlet, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction d’un ou plusieurs de ces éléments sans autorisation de Smartlet est strictement interdite.

Les Produits sont brevetés dont le titulaire est la société Smartlet. Ainsi, il est interdit de reproduire, de quelque manière que ce soit, de commercialiser et d’une façon générale d’effectuer toute action commerciale ou non relative aux Produits sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Smartlet.

Sont également interdits :

• L’utilisation des Sites à des fins illégales ou frauduleuses ;

• La diffusion de virus ou de contenus nuisibles ;

• La collecte non autorisée de données personnelles ;

• Toute violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Article 5 – Données personnelles

 

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (https://www.smartlet.io/fr/privacy-policy) et respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Ainsi, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, en adressant un email à hello@smartlet.io.

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Les données de l’Utilisateur seront notamment traitées à l’occasion de la commande passée sur le Site de Vente.

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L’Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’usage des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite, ou via le lien « Paramètres des cookies » disponible en bas de page. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies, https://www.smartlet.io/fr/cookies-policy.

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Article 6 – Modifications

Smartlet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation et/ou lors d’un achat, au moment du paiement.

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Article 7 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, ou de recours à la médiation, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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Lien utile : Pour toute commande, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente, https://www.smartlet.io/fr/terms-of-sales .