Conditions générales de vente

Définitions

 

CGU : Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.smartlet.io

CGV : Conditions Générales de Vente du site internet shop.smartlet.io

Le Site : site internet www.smartlet.io

Le Site de Vente : shop.smartlet.io

Utilisateur : toute personne majeur navigant et/ou utilisant le Site

Smartlet : Société qui commercialise les Produits et qui en est l’unique propriétaire

Produit/Produits : Bracelets de montres modulaires permettant de porter simultanément une montre traditionnelle et une montre connectée, ainsi que tout accessoire de montres.

Client : personne majeur qui achète un ou plusieurs Produits sur le Site de Vente

 

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Article 1 – Identification de l'Entreprise

La société IKIGAÏ, titulaire de la marque commerciale SMARTLET, représentée par Monsieur David Ohayon, en qualité de Président, dont le siège social est situé à Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 076 406.

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Email : hello@smartlet.io

Sites :  www.smartlet.io et shop.smartlet.io

 

Article 2 – Objet

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Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le Site de Vente shop.smartlet.io.
 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière, et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et CGV avant tout achat sur le Site et à les accepter dans leur intégralité.

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Article 3 – Produits
 

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. L’ensemble des images, photographies et visuels sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
 

Il est entendu, que le Client accepte expressément, que dans l’hypothèse où il effectue un achat sur le Site de Vente, cet achat concerne uniquement le/les produits vendus sur ce dernier. Les montres associées aux Produits sont juste là pour montrer l’utilité des produits mais ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque commercialisation.

 

Article 4 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison, droits de douane ou taxes locales applicables hors UE (dans les pays couverts par la livraison - voir liste en annexe) sont à la charge exclusive du Client. Smartlet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les Produits seront facturés sur la base en vigueur sur le Site de Vente au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 – Précommandes et Commandes

 

Les précommandes sont réservées avant disponibilité. Le délai de livraison mentionné est à titre indicatif. Le paiement est immédiat et le droit de rétractation (délai de 14 jours suivant la date de commande) s’applique sauf pour les produits personnalisés.

 

Afin de pouvoir pré-commander et/ou acheter un ou plusieurs Produits, le Client doit passer commande via le Site de Vente. Il n’est pas nécessaire de créer un compte.

 

Afin que la commande soit validée et définitive, le Client doit, après avoir sélectionné le/les Produits qu’il souhaite acheter, aller dans son panier, indiquer son nom, prénom, adresse à laquelle il souhaite que sa commande soit livrée, l’adresse à laquelle il souhaite être facturé, et remplir ses informations de paiement (qui ne seront pas conservés par Smarlet).

 

Après avoir inscrit l’ensemble des informations ci-dessus, lorsque le Client clique sur “Payer maintenant”, il sera amené sur une page de confirmation indiquant que la « commande est validée ». Il est entendu que le fait de cliquer sur Payer maintenant implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des CGV.

 

Smartlet se réserve le droit de refuser une précommande/commande en cas de litige antérieur non réglé au jour de la nouvelle commande, d’impayé ou de fraude présumée.

 

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (adresse, coordonnées, moyens de paiement). A défaut, Smartlet ne saurait être responsable de la non-réception de la commande par le Client.

 

Il est précisé que les pays à partir desquels une commande peut être passée et une commande peut être livrée sont disponibles dans l’annexe Pays de livraison.

 

Article 6 – Paiement

 

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex) en direct ou via Apple Pay.

En cas de précommande, le paiement est débité immédiatement. Smartlet n’a pas accès aux données bancaires du client (cryptage via prestataires de paiement).

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Article 7 – Livraison
 

Les pays couverts par la livraison suite à une commande sur le Site de Vente sont exclusivement ceux listés sur la page de commande et mentionnés en annexe.

 

Le/les Produit(s) commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.

 

Les frais de livraison applicables, qui sont à la charge du Client, sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le Client et indiqués sur le récapitulatif de la commande avant le paiement.

 

Seule la livraison à domicile est proposée. En cas de problème de livraison, de constatation, par le Client, d’un défaut sur le/les Produit(s) ou qu’un ou plusieurs Produits sont manquants, le Client doit immédiatement (délai de xx jours à compter de la réception de la commande) adresser un email à l’adresse email suivante hello@smartlet.io et expliquer la situation, en communiquant les éléments afférents.

 

Smartlet étudiera sa demande et pourra lui demander des éléments/informations complémentaires afin de pouvoir statuer sur sa demande. Smartlet ne peut être tenue pour responsable des retards liés au transport ou à la douane.

 

Article 8 – Droit de rétractation et Politique de retour

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception [ac1] de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Il est précisé que le Client ne pourra pas user de son droit de rétractation lorsque :

• La commande porte sur un ou plusieurs Produits personnalisés ou gravés

• Le/les Produit(s) a/ont été utilisé(s)/porté(s)/ est/sont abimé(s) ou comportent des traces d’usure

• L’emballage du/des Produit(s) a été abimé ou l’ensemble de la commande est incomplète (boite, accessoires, notice notamment)

• Le/les Produit(s) n’est pas/ne sont pas dans leur emballage d’origine

• Il s’agit de Produits précommandés

• Le/les Produit(s) a/ont été endommagé(s)

Le remboursement lié au retour du/des Produit(s) ne peut se faire que via le même moyen de paiement que celui qui a servi à l’achat.

Le client peut également demander, dans le délai indiqué ci-dessus, un échange d’un ou plusieurs Produits de sa commande.

 

Pour effectuer sa demande, le Client devra :

- envoyer une demande d’échange ou de remboursement à hello@smartlet.io avec le numéro de commande, accompagné de la copie de la preuve d’achat

- attendre la validation et les instructions de retour de la part de Smartlet

- expédier le colis à l’adresse indiquée par Smartlet dans les instructions de retour

 

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d’erreur de Smartlet. Dans ce dernier cas, Smartlet pourra proposer une étiquette de retour prépayée.

 

Après réception et vérification par Smartlet de l’ensemble des éléments retournés, et si le retour est validé, le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception et vérification du/des produit(s) retourné(s). Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur de Smartlet ou produit défectueux.

 

De même, en cas de refus de remboursement pour une des raisons exposées au présent article, les frais de retour du/des Produit(s) concerné(s) sont à la charge exclusive du Client, ce qu’il accepte expressément.

 

En cas de produit défectueux tel que reconnu par la loi française, Smartlet prendra en charge les frais de retour et proposera un remplacement ou un remboursement intégral du/des Produit(s) défectueux.

 

Pour toute question liée à la livraison, le Client peut envoyer sa demande à l’adresse email suivante : hello@smartlet.io

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Article 9 – Garanties

 

Le bracelet Smartlet bénéficie des garanties légales applicables :

 

Garantie légale de conformité : La garantie légale de conformité est valable 2 ans en Europe et couvre les défauts présents au moment de la livraison, empêchant le bon fonctionnement du produit.

 

Garantie légale contre les vices cachés : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, valable 2 ans à compter de la découverte du défaut.

 

Article 10 – Responsabilité

 

Smartlet ne saurait être tenue responsable des dommages, rayures, chocs, problèmes mécaniques / électroniques ou pertes subis des montres (traditionnelles et/ou connectées) adaptées par le Client au Produit, l’utilisation de ce dernier sur le/les montres du Client étant de sa seule responsabilité.

 

Article 11 – Force majeure et retards
 

Smartlet ne pourra être tenue responsable en cas d’événements exceptionnels réunissant les conditions légales de la force majeure. En cas de force majeure excédant 60 jours, chaque partie pourra annuler la commande.

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Article 12 – Données personnelles

 

Les traitements sont régis par notre politique de confidentialité (https://www.smartlet.io/fr/privacy-policy) et notre politique de cookies ( https://www.smartlet.io/fr/cookies-policy). Aucune donnée bancaire n’est conservée.

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Article 13 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments présents sur les Sites, dont les Produits (design, logos, photos, textes, marques, brevets, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive de la société IKIGAÏ, titulaire de la marque Smartlet.

 

Toute reproduction, utilisation, diffusion, modification, représentation, adaptation ou exploitation – totale ou partielle – de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit (dont notamment les réseaux sociaux), sans autorisation écrite expresse et préalable de Smartlet est strictement interdite. La présente interdiction concerne également, mais non limitativement :

• La création de faux comptes ou de comptes fan se réclamant de la marque

• La diffusion de contenus altérés ou dénigrants

• L'utilisation du logo ou du nom à des fins commerciales, promotionnelles ou collaboratives non validées

• Le détournement ou l’usurpation de l’identité visuelle de la marque

 

L’achat d’un ou plusieurs Produits, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, ni industriel sur la marque, le design, le concept ou toute technologie liée. Tous les droits afférents notamment mais non exclusivement au design, à la conception, au système de connecteurs, aux matériaux, aux visuels ou à toute innovation intégrée dans les Produits Smartlet sont protégés par la législation internationale applicable en matière de brevets, dessins & modèles, droit d’auteur et marques déposées.

 

Toute reproduction, imitation, modification ou réutilisation des produits à des fins notamment de copie, revente, distribution ou fabrication parallèle est formellement interdite.

 

Smartlet pourra utiliser toute voie de droit afin de faire cesser ces manquements et faire respecter ses droits.

 

Article 14 – Loi applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

Article 15 – Médiation consommateur

 

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur résidant dans l’Union européenne a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à hello@smartlet.io

 

Lien ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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Annexes - Pays de livraison

 

Europe

Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Îles Åland, Albanie, Andorre, Gibraltar, Guernesey, Islande, Île de Man, Jersey, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Saint-Marin, Svalbard et Jan Mayen, Vatican, France

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Moyen-Orient & Asie centrale

 

Émirats arabes unis, Israël, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Singapour, Bahreïn, Brunei, Bhoutan, Inde, Indonésie, Koweït, Liban, Jordanie, Oman, Philippines, Qatar, Arabie saoudite, Taïwan, Turquie, Thaïlande, Viêt Nam, Russie, Géorgie, Chine, Cambodge, Laos, Maldives, Arménie

 

Océanie

 

Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Îles Christmas, Îles Cocos (Keeling), Îles Cook, Fidji, Kiribati, Nauru, Île Norfolk, Niue, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Pitcairn, Samoa, Îles Salomon, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Wallis-et-Futuna

 

Amériques

 

États-Unis, Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Colombie, Équateur, Guyane française, Îles Malouines (Falkland), Guyana, Paraguay, Pérou, Uruguay, Panama, Nicaragua, Mexique, Martinique, Jamaïque, Honduras, Haïti, Guatemala, Guadeloupe, Grenade, Costa Rica, Îles Caïmans, Pays-Bas caribéens, Îles Vierges britanniques, Bermudes, Belize, Barbade, Bahamas, Aruba, Antigua-et-Barbuda, Anguilla, Sainte-Lucie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Curaçao, République dominicaine, Salvador, Dominique, Montserrat, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago, Sint Maarten

 

Afrique

 

Algérie, Maurice, Mayotte, Maroc, Nigéria, La Réunion, Seychelles, Afrique du Sud, Tunisie, Sénégal

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Europe hors UE / Eurasie

 

Chypre, Serbie, Ukraine, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine

 

Amérique du Nord et Arctique

 

Canada, Groënland

 

Divers territoires

 

Macao, Îles Turques-et-Caïques, Îles Sandwich du Sud et Géorgie du Sud, Îles mineures éloignées des États-Unis