Conditions générales de vente

Définitions

Conditions d'utilisation : Conditions générales d'utilisation du site web www.smartlet.io
Conditions de vente : Conditions générales et particulières de vente du site web www.smartlet.io
Le site web : www.smartlet.io
La boutique en ligne : www.smartlet.io
Utilisateur : Tout adulte naviguant et/ou utilisant le site web
Smartlet : L'entreprise commercialisant les Produits et leur seul propriétaire
Produit/Produits : Bracelets de montre modulables permettant le port simultané d'une montre mécanique traditionnelle et d'une montre connectée, ainsi que tout accessoire de montre connexe.
Client : Tout adulte achetant un ou plusieurs Produits sur la boutique en ligne

Article 1 – Identification de l'entreprise

L'entreprise IKIGAÏ, propriétaire de la marque commerciale SMARTLET, représentée par M. David Ohayon, agissant en qualité de Président, ayant son siège social situé à Paris, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 851 076 406.

E-mail : hello@smartlet.io
Sites web : www.smartlet.io et www.smartlet.io

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions générales et particulières de vente (Conditions de vente) s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'intermédiaire de la boutique en ligne www.smartlet.io.

La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions de vente. Le Client reconnaît avoir lu les Conditions d'utilisation et les Conditions de vente avant tout achat sur le Site et les accepte dans leur intégralité.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le site web. Toutes les images, photographies et visuels sont à titre illustratif uniquement et ne sont pas contractuellement contraignants.

Le Client reconnaît expressément que tout achat effectué sur la boutique en ligne concerne uniquement les Produits vendus sur celle-ci. Les montres présentées dans les visuels sont affichées pour démontrer l'utilisation du Produit et ne sont pas à vendre.

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de port, droits de douane ou taxes locales applicables en dehors de l'UE (pour les pays couverts par la livraison – voir annexe) sont la seule responsabilité du Client.
Smartlet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; cependant, les Produits seront facturés au prix en vigueur sur la boutique en ligne au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 – Précommandes et commandes

Les précommandes sont disponibles avant la sortie officielle. La date de livraison indiquée est donnée à titre informatif. Le paiement est exigible immédiatement, et le droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf pour les Produits personnalisés.

Pour précommander ou acheter un ou plusieurs Produits, le Client doit passer une commande via la boutique en ligne. La création d'un compte n'est pas requise.

Pour valider la commande, le Client doit fournir des informations complètes et exactes (nom, adresse, adresse de facturation et coordonnées de paiement – qui ne sont pas conservées par Smartlet).

En cliquant sur « Payer maintenant », le Client confirme la commande et accepte les Conditions de vente pleinement et sans réserve.

Smartlet se réserve le droit de refuser toute commande ou précommande en cas de litige antérieur non résolu, de solde impayé ou de fraude suspectée.

Les pays éligibles à la livraison sont énumérés dans l'annexe « Pays de livraison ».

Article 6 – Paiement

Modes de paiement acceptés : cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, Amex) et Apple Pay.
Pour les précommandes, le paiement est débité immédiatement. Smartlet n'a pas accès aux données bancaires des Clients (chiffrement sécurisé via les prestataires de paiement).

Article 7 – Livraison

La livraison est limitée aux pays énumérés sur la page de commande et dans l'annexe.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors du paiement.

Les frais de port, supportés par le Client, sont affichés lors du paiement et résumés avant le paiement.

Seule la livraison à domicile est disponible. En cas de problème de livraison, d'article(s) manquant(s) ou de défaut(s), le Client doit contacter hello@smartlet.io dans les [xx jours] suivant la réception, en fournissant tous les détails pertinents.

Smartlet examinera la demande et peut demander des informations supplémentaires. Smartlet ne peut être tenue responsable des retards causés par le transport ou la douane.

Article 8 – Droit de rétractation et politique de retour

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer le droit de rétractation sans justification.

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque :

  • La commande comprend des Produits personnalisés ou gravés

  • Le(s) Produit(s) ont été utilisés, portés, endommagés ou présentent des signes d'usure

  • L'emballage du Produit est endommagé ou l'ensemble est incomplet (boîte, outils, instructions, etc.)

  • Le(s) Produit(s) ne sont pas dans leur emballage d'origine

  • Le(s) Produit(s) ont été précommandés

  • Le(s) Produit(s) ont été endommagés

Les remboursements sont effectués selon le même mode de paiement que l'achat initial.

Pour initier un retour ou un échange, le Client doit :

  • Envoyer une demande à hello@smartlet.io incluant le numéro de commande et la preuve d'achat

  • Attendre la confirmation et les instructions de retour de Smartlet

  • Expédier le colis à l'adresse de retour fournie par Smartlet

Les frais de retour sont supportés par le Client, sauf si l'erreur est imputable à Smartlet, auquel cas une étiquette de retour prépayée peut être fournie.

À la réception et à la vérification des articles retournés, s'ils sont approuvés, le remboursement sera traité dans les 14 jours. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables sauf si le retour résulte d'une erreur de Smartlet ou d'un produit défectueux.

Si le retour est refusé pour l'une des raisons ci-dessus, le retour du(des) article(s) rejeté(s) est aux frais du Client.

Les Produits défectueux, tels que reconnus par la loi française, seront remboursés ou remplacés, et Smartlet supportera les frais de retour.

Pour toute question relative à la livraison, contactez : hello@smartlet.io

Article 9 – Garanties

Les bracelets Smartlet sont couverts par les garanties légales applicables :

  • Garantie légale de conformité : valable 2 ans en Europe et 1 an dans le reste du monde, couvrant les défauts existant à la livraison qui empêchent le fonctionnement normal du produit.

  • Garantie légale contre les vices cachés : valable 2 ans en Europe et 1 an dans le reste du monde, à compter de la découverte du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Smartlet ne peut être tenue responsable de tout dommage, rayure, choc, problème mécanique/électronique ou perte subi par les montres (traditionnelles ou connectées) utilisées avec le Produit. Le Client est seul responsable de l'attachement de ses montres au système Smartlet.

Article 11 – Force majeure et retards

Smartlet ne peut être tenue responsable des événements qualifiés de force majeure selon la loi française. En cas de force majeure dépassant 60 jours, l'une ou l'autre partie peut annuler la commande.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Aucune donnée bancaire n'est conservée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments sur les sites web, y compris les Produits (designs, logos, photos, textes, marques, brevets, etc.), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive d'IKIGAÏ, propriétaire de la marque Smartlet.

Toute reproduction, distribution, modification, représentation, adaptation ou exploitation – partielle ou totale – de ces éléments, par quelque moyen ou sur quelque support que ce soit (y compris les réseaux sociaux), sans l'autorisation écrite préalable de Smartlet, est strictement interdite.

Cette interdiction comprend notamment, mais sans s'y limiter :

  • La création de faux comptes ou de comptes de fans usurpant l'identité de la marque

  • Le partage de contenu altéré ou diffamatoire

  • L'utilisation du logo ou du nom à des fins commerciales, promotionnelles ou collaboratives sans autorisation

  • L'appropriation ou l'imitation de l'identité visuelle de la marque

L'achat d'un ou plusieurs Produits ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur la marque, le design, le concept ou les technologies connexes. Tous les droits relatifs au design, aux connecteurs, aux matériaux, aux visuels ou aux innovations intégrés aux Produits Smartlet sont protégés par les lois internationales couvrant les brevets, les designs et modèles, les droits d'auteur et les marques.

Toute reproduction, imitation, modification ou réutilisation de Produits à des fins de copie, de revente, de distribution ou de fabrication parallèle est strictement interdite.

Smartlet se réserve le droit d'engager toutes les actions en justice pour faire valoir ses droits.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes Conditions de vente sont régies par la loi française.

Article 15 – Médiation des consommateurs

Conformément au Code de la consommation français, les consommateurs résidant dans l'UE ont le droit d'accéder gratuitement à un service de médiation des consommateurs. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande à hello@smartlet.io.

Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Annexe – Pays de livraison

Europe
Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Îles Åland, Albanie, Andorre, Gibraltar, Guernesey, Islande, Île de Man, Jersey, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Saint-Marin, Svalbard et Jan Mayen, Cité du Vatican, France

Moyen-Orient et Asie centrale
Émirats arabes unis, Israël, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Singapour, Bahreïn, Brunei, Bhoutan, Inde, Indonésie, Koweït, Liban, Jordanie, Oman, Philippines, Qatar, Arabie saoudite, Taïwan, Turquie, Thaïlande, Viêt Nam, Russie, Géorgie, Chine, Cambodge, Laos, Maldives, Arménie

Océanie
Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Îles Cook, Fidji, Kiribati, Nauru, Île Norfolk, Niue, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Pitcairn, Samoa, Îles Salomon, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Wallis-et-Futuna

Amériques

États-Unis, Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Colombie, Guyane française, Îles Malouines, Guyana, Paraguay, Pérou, Uruguay, Panama, Nicaragua, Mexique, Martinique, Jamaïque, Honduras, Haïti, Guatemala, Guadeloupe, Grenade, Costa Rica, Îles Caïmans, Antilles néerlandaises caribéennes, Îles Vierges britanniques, Bermudes, Belize, Barbade, Bahamas, Aruba, Antigua-et-Barbuda, Anguilla, Sainte-Lucie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Curaçao, République dominicaine, El Salvador, Dominique, Montserrat, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago, Sint Maarten

Afrique
Algérie, Maurice, Mayotte, Maroc, Nigéria, La Réunion, Seychelles, Afrique du Sud, Tunisie, Sénégal

Europe (non-UE) / Eurasie
Chypre, Serbie, Ukraine, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine

Amérique du Nord et Arctique
Canada, Groenland

Autres territoires
Macao, Îles Turques-et-Caïques, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Îles mineures éloignées des États-Unis