Conditions générales de vente

Définitions

Conditions d'utilisation : Conditions générales d'utilisation du site web www.smartlet.io
Conditions de vente : Conditions générales de vente du site web www.smartlet.io
Le site web : www.smartlet.io
La boutique en ligne : www.smartlet.io
Utilisateur : Toute personne majeure naviguant et/ou utilisant le site web
Smartlet : La société commercialisant les Produits et leur unique propriétaire
Produit/Produits : Bracelets de montre modulaires permettant le port simultané d'une montre mécanique traditionnelle et d'une montre connectée, ainsi que tout accessoire de montre associé.
Client : Tout adulte achetant un ou plusieurs Produits sur la Boutique en ligne

Article 1 – Identification de la société

La société IKIGAÏ, propriétaire de la marque commerciale SMARTLET, représentée par M. David Ohayon, agissant en qualité de président, dont le siège social est situé à Paris, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 851 076 406.

Courriel : hello@smartlet.io
Sites Web :www.smartlet.ioetwww.smartlet.io

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via la boutique en ligne www.smartlet.io.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente avant tout achat sur le Site et les accepte dans leur intégralité.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site Web. Toutes les images, photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sont pas contractuelles.

Le Client reconnaît expressément que tout achat effectué sur la Boutique en ligne concerne uniquement les Produits qui y sont vendus. Les montres présentées dans les visuels sont exposées afin d'illustrer l'usage prévu du Produit et ne sont pas à vendre.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais d'expédition, les droits de douane ou les taxes locales applicables en dehors de l'UE (pour les pays couverts par la livraison – voir annexe) sont à la charge exclusive du Client.
Smartlet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; toutefois, les Produits seront facturés sur la base du prix en vigueur sur la Boutique en ligne au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 – Précommandes et commandes

Les précommandes sont disponibles avant la sortie officielle. La date de livraison indiquée est donnée à titre indicatif. Le paiement est dû immédiatement et le droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf pour les produits personnalisés.

Pour précommander ou acheter un ou plusieurs Produits, le Client doit passer commande via la Boutique en ligne. La création d'un compte n'est pas nécessaire.

Pour valider la commande, le Client doit fournir des informations complètes et exactes (nom, adresse, adresse de facturation et détails de paiement – qui ne sont pas conservés par Smartlet).

En cliquant sur « Payer maintenant », le Client confirme la commande et accepte les Conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

Smartlet se réserve le droit de refuser toute commande ou précommande en cas de litige antérieur non résolu, de solde impayé ou de suspicion de fraude.

Les pays éligibles à la livraison sont répertoriés dans l'annexe « Pays de livraison ».

Article 6 – Paiement

Modes de paiement acceptés : cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, Amex) et Apple Pay.
Pour les précommandes, le paiement est débité immédiatement. Smartlet n'a pas accès aux données bancaires des clients (cryptage sécurisé via les prestataires de paiement).

Article 7 – Livraison

La livraison est limitée aux pays indiqués sur la page de commande et dans l'annexe.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors du paiement.

Les frais d'expédition, à la charge du Client, sont affichés lors du paiement et récapitulés avant le paiement.

Seule la livraison à domicile est disponible. En cas de problème de livraison, d'article(s) manquant(s) ou de défaut(s), le client doit contacterhello@smartlet.iodans les[xx jours] suivant la réception, en fournissant tous les détails pertinents.

Smartlet examinera la demande et pourra demander des informations supplémentaires. Smartlet ne peut être tenu responsable des retards causés par le transport ou les douanes.

Article 8 – Droit de rétractation et politique de retour

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque :

  • La commande comprend des produits personnalisés ou gravés.

  • Le ou les produits ont été utilisés, portés, endommagés ou présentent des signes d'usure.

  • L'emballage du produit est endommagé ou le kit est incomplet (boîte, outils, instructions, etc.).

  • Le ou les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine.

  • Le(s) produit(s) a (ont) été précommandé(s).

  • Le ou les produits ont été endommagés.

Les remboursements sont effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.

Pour initier un retour ou un échange, le Client doit :

  • Envoyez une demande à hello@smartlet.ioen indiquantle numéro de commande et la preuve d'achat.

  • Attendez la confirmation et les instructions de retour de Smartlet.

  • Envoyez le colis à l'adresse de retour fournie par Smartlet.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l'erreur est imputable à Smartlet, auquel cas une étiquette de retour prépayée peut être fournie.

Après réception et vérification des articles retournés, si le retour est approuvé, le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf si le retour résulte d'une erreur de Smartlet ou d'un produit défectueux.

Si le retour est refusé pour l'une des raisons susmentionnées, les frais de réexpédition des articles refusés sont à la charge du client.

Les produits défectueux, tels que reconnus par la loi française, seront remboursés ou remplacés, et Smartlet prendra en charge les frais de retour.

Pour toute question relative à la livraison, veuillez contacter : hello@smartlet.io

Article 9 – Garanties

Les bracelets Smartlet sont couverts par les garanties légales applicables :

  • Garantie légale de conformité : valable 2 ans en Europe et 1 an dans le reste du monde, couvrant les défauts existant à la livraison qui empêchent le fonctionnement normal du produit.

  • Garantie légale contre les vices cachés : valable 2 ans en Europe et 1 an dans le reste du monde, à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Responsabilité

Smartlet ne saurait être tenu responsable des dommages, rayures, chocs, problèmes mécaniques/électroniques ou pertes subis par les montres (traditionnelles ou intelligentes) utilisées avec le Produit. Le Client est seul responsable de la fixation de ses montres au système Smartlet.

Article 11 – Force majeure et retards

Smartlet ne saurait être tenue responsable des événements qualifiés de force majeure en vertu du droit français. En cas de force majeure durant plus de 60 jours, chacune des parties peut résilier la commande.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de confidentialitéetnotre Politique en matière de cookies. Aucune donnée bancaire n'est conservée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur les Sites, y compris les Produits (dessins, logos, photos, textes, marques, brevets, etc.), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive d'IKIGAÏ, propriétaire de la marque Smartlet.

Toute reproduction, distribution, modification, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit (y compris les réseaux sociaux), sans l'autorisation écrite préalable de Smartlet, est strictement interdite.

Cette interdiction comprend également, sans s'y limiter :

  • Création de faux comptes ou de comptes de fans usurpant l'identité de la marque

  • Partage de contenu modifié ou diffamatoire

  • Utilisation du logo ou du nom à des fins commerciales, promotionnelles ou collaboratives sans autorisation

  • Détournement ou imitation de l'identité visuelle de la marque

L'achat d'un ou plusieurs Produits ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur la marque, le design, le concept ou les technologies associées. Tous les droits relatifs au design, aux connecteurs, aux matériaux, aux visuels ou aux innovations intégrés dans les Produits Smartlet sont protégés par les lois internationales régissant les brevets, les dessins et modèles, les droits d'auteur et les marques commerciales.

Toute reproduction, imitation, modification ou réutilisation des Produits à des fins de copie, de revente, de distribution ou de fabrication parallèle est strictement interdite.

Smartlet se réserve le droit d'intenter toutes les actions légales nécessaires pour faire valoir ses droits.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Article 15 – Médiation en matière de consommation

Conformément au Code de la consommation français, les consommateurs résidant dans l'Union européenne ont le droit d'accéder gratuitement à un service de médiation en matière de consommation. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur simple demande adressée à hello@smartlet.io.

Plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Annexe – Pays de livraison

Europe
Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Îles Åland, Albanie, Andorre, Gibraltar, Guernesey, Islande, Île de Man, Jersey, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Saint-Marin, Svalbard et Jan Mayen, Cité du Vatican, France

Moyen-Orient et Asie centrale
, Émirats arabes unis, Israël, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Singapour, Bahreïn, Brunei, Bhoutan, Inde, Indonésie, Koweït, Liban, Jordanie, Oman, Philippines, Qatar, Arabie saoudite, Taïwan, Turquie, Thaïlande, Vietnam, Russie, Géorgie, Chine, Cambodge, Laos, Maldives, Arménie

Océanie
Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Îles Cook, Fidji, Kiribati, Nauru, Île Norfolk, Niue, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Pitcairn, Samoa, Îles Salomon, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Wallis-et-Futuna

Amériques

États-Unis, Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Colombie, Guyane française, Îles Falkland, Guyana, Paraguay, Pérou, Uruguay, Panama, Nicaragua, Mexique, Martinique, Jamaïque, Honduras, Haïti, Guatemala, Guadeloupe, Grenade, Costa Rica, Îles Caïmans, Pays-Bas caribéens, Îles Vierges britanniques, Bermudes, Belize, Barbade, Bahamas, Aruba, Antigua-et-Barbuda, Anguilla, Sainte-Lucie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Curaçao, République dominicaine, El Salvador, Dominique, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago, Saint-Martin

Afrique
Algérie, Maurice, Mayotte, Maroc, Nigeria, Réunion, Seychelles, Afrique du Sud, Tunisie, Sénégal

Europe (hors UE) / Eurasie
, Chypre, Serbie, Ukraine, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine

Amérique du Nord et Arctique
, Canada, Groenland

Autres territoires
, Macao, Îles Turques-et-Caïques, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Îles mineures éloignées des États-Unis